Artemis Patrimoine
Politique de confidentialité
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Dernière mise à jour
Janvier 2025
Artemis Patrimoine accorde une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente, sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations lorsque vous interagissez avec notre site web et nos services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Artemis Patrimoine
Société spécialisée dans le conseil en investissement immobilier et la sélection de programmes patrimoniaux.
Contact : contact@artemis-patrimoine.fr
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de notre formulaire de contact "Parlons de votre projet", nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la prise en charge de votre demande :
-
Prénom et nom
Identification de la personne à l'origine de la demande
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Adresse e-mail
Canal de communication principal pour le suivi de votre demande
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Numéro de téléphone
Contact direct pour un échange personnalisé avec nos conseillers
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Message libre
Description de votre projet patrimonial et de vos objectifs d'investissement
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Nous ne collectons pas de données relatives à des mineurs.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
Traitement de votre demande de contact
Répondre à vos questions, vous présenter nos programmes immobiliers et vous accompagner dans la définition de votre stratégie patrimoniale.
Suivi de la relation commerciale
Assurer le suivi de nos échanges et vous proposer des opportunités correspondant à votre profil d'investisseur, sous réserve de votre consentement explicite.
Amélioration de nos services
Analyser les demandes reçues afin d'adapter notre offre et d'améliorer la qualité de notre accompagnement patrimonial.
4. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :
Intérêt légitime — traitement de votre demande de contact et suivi de la relation précontractuelle (art. 6.1.f).
Consentement — envoi de communications commerciales relatives à nos programmes et opportunités immobilières (art. 6.1.a).
Exécution d'un contrat — dans le cadre d'une relation contractuelle établie avec Artemis Patrimoine (art. 6.1.b).
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données prospects | 3 ans à compter de la collecte |
| Données clients | 5 ans après la fin de la relation contractuelle |
| Données de connexion | 12 mois |
À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation (art. 17 RGPD).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (art. 21 RGPD).
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données (art. 18 RGPD).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
7. Délégué à la Protection des Données
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent protection des données :
Artemis Patrimoine — Référent RGPD
E-mail : dpo@artemis-patrimoine.fr
Délai de réponse : dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Toute demande doit être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité afin de permettre la vérification de votre identité.
8. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes internes d'Artemis Patrimoine habilitées à traiter votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre de l'exploitation technique de notre site, certains prestataires de services (hébergement, maintenance informatique) peuvent avoir accès à vos données en qualité de sous-traitants, dans le strict respect du RGPD et sur la base d'un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 du règlement.
9. Cookies et traceurs
Notre site est susceptible d'utiliser des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer votre expérience de navigation.
Cookies strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site (gestion de session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques
Permettent de mesurer l'audience et d'analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer nos contenus. Déposés uniquement avec votre consentement.
Cookies de préférences
Mémorisent vos choix de navigation pour personnaliser votre expérience. Déposés uniquement avec votre consentement.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre gestionnaire de consentement. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.
10. Sécurité des données
Artemis Patrimoine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS), le contrôle des accès aux systèmes d'information et la formation régulière de nos équipes aux bonnes pratiques en matière de sécurité informatique.
11. Modifications de la politique
Artemis Patrimoine se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour figurant en tête de ce document sera actualisée en conséquence. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
Documents associés
Consultez également nos mentions légales